Conditions Générales de vente

Article 1. Définitions

Les expressions suivantes utilisées dans ces conditions ont les significations suivantes:

  • “Acheteur” signifie l’organisation ou la personne qui achète des Produits du Vendeur en tant que consommateur au sens de l’article I., 1, 2° du Code de droit économique ;
  • “Produits” signifie les biens qui doivent être fournis par le Vendeur tels que présentés sur le Site Internet ;
  • “Commande” s’entend comme étant l’action par laquelle l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case “J’ai lu les conditions générale de vente et j’y adhère sans réserve”, sélectionne un Produit sur la page de commande et valide le commande jusqu’au paiement, selon les conditions énoncées à l’article 3.
  • “Vendeur” signifie la société Cinnamon Capital enregistrée auprès de la BCE sous le numéro BE0543497433, sise Avenue Monjoie 63, 1180 Bruxelles, Belgique.
  • “Site Web” signifie le site web www.siennafriends.com

Article 2. Généralités

  • 2.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des Produits proposés aux consommateurs.
  • 2.2. Les présentes Conditions Générales régissent toutes les ventes en ligne de Produits aux Acheteurs telle qu’elles sont proposés sur le site web www.siennafriends.com par le Vendeur.
  • 2.3. La commande de Produits implique le strict respect par l’Acheteur des présentes Conditions Générales, sans aucune réserve.

Article 3. Commandes

  • 3.1. La Commande est placée auprès du Vendeur par l’Acheteur en sélectionnant un ou plusieurs Produits que l’Acheteur place, selon la sélection, dans son “Panier”.
  • 3.2. Avant de valider la Commande, l’Acheteur accepte expressément les présentes Conditions Générales en cochant la case “ J’ai lu les conditions générale de vente et j’y adhère sans réserve”.
  • 3.3. La Commande n'est validée qu'après que l'Acheteur ait fourni les informations mentionnées sur le site et nécessaires à la bonne exécution de la Commande et ait procédé au paiement.
  • 3.4. L’Acheteur garantit l’exactitude de toutes ces informations. Si tout ou partie des adresses de livraison sont erronées, obligeant le Vendeur à retourner les Produits dans ses établissements, l’Acheteur en supportera les conséquences et le Vendeur sera en droit de facturer les frais administratifs et de transport liés au retour de la Commande.
  • 3.5. Afin de suivre la Commande, l’Acheteur peut contacter le service client du Vendeur à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

Article 4. Disponibilité des produits

  • 4.1. La Commande est passée sous réserve de la disponibilité des stocks du Vendeur. En cas de rupture de stock, le Vendeur informera l’Acheteur par courrier électronique du délai supplémentaire lié à une nouvelle production, une livraison partielle ou une annulation de la Commande.
  • 4.2. En cas de rupture de stock, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité physique d’honorer la Commande.

Article 5. Livraison et délais de livraison

  • 5.1. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans la Commande.
  • 5.2. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens, mentionnés à titre indicatif, et peuvent varier en fonction de la destination.
  • 5.3. En cas de contestation à la livraison, toute réclamation doit être adressée dans les 48 heures au service vente en ligne de www.siennafriends.com à l’adresse email [email protected]
  • 5.4. La livraison est effectuée par la société Bpost en Belgique ou via l’un des partenaires de Bpost pour l’étranger. À défaut de livraisons indiquées par l’Acheteur dans les 5 jours ouvrables suivant la date de livraison indiquée par le Vendeur, l’Acheteur peut annuler sa Commande en contactant le Vendeur à l’adresse suivante [email protected] Cette annulation n’est pas possible lorsque le Vendeur est empêché d’effectuer une livraison suite à un cas de force majeure et en a informé l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Article 6. Prix et paiement

  • 6.1. Les prix sont indiqués sur le site en Euros et comprennent toutes les taxes applicables en Belgique, les frais de traitement et de livraison.
  • 6.2. Le Vendeur sera en droit de modifier les prix de temps en temps. Les Produits seront facturés au taux en vigueur au moment de la validation de la Commande.
  • 6.3. En cas d’une Commande vers un pays autre que la Belgique, des droits de douane ou d’autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être dus. Ces droits sont à la charge exclusive de l’Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.
  • 6.4. La Commande sera payée soit par carte bancaire soit par un compte Paypall. Les cartes de paiement acceptées sont VISA, Master Card, Maestro, American Express. Le compte de l’Acheteur sera débité immédiatement après l’acceptation des présentes Conditions Générales et la validation de la Commande, lors de l’envoi du courrier de confirmation.
  • 6.5. L’Acheteur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser sa carte de paiement et qu’il est pleinement autorisé à l’utiliser pour régler la Commande. Il garantit également que cette carte donne accès à des fonds suffisants correspondant au montant de la Commande. A défaut, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande.
  • 6.6. Le Vendeur fournit un moyen de paiement sécurisé. Le Vendeur travail uniquement avec deux sociétés de renom qui sont à la pointe de la sécurité en terme de paiement en ligne. Ces sociétés sont Stripe et Paypall. En conséquence, il ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive des moyens de paiement de l’Acheteur, à l’égard desquels elle n’a aucun contrôle.

Article 7. Retours et garanties

  • 7.1. Le Vendeur n'acceptera que les demandes de retour relatives à la quantité, au poids ou aux spécifications des Produits ou si les Produits ne sont pas conformes à la Commande.
  • 7.2. Lors de chaque livraison de Produits, l’Acheteur doit immédiatement vérifier que la livraison reçue est conforme à la Commande.
  • 7.3. Le Vendeur garantit que les Produits livrés à l'Acheteur ont une durée de conservation minimale au moment de la livraison. L'Acheteur perdra le droit d'invoquer un défaut des Produits si l'Acheteur ne notifie pas le défaut avant la fin de la durée de conservation des Produits.
  • 7.4. Les demandes de retour relatives à la quantité, au poids ou aux spécifications doivent être faites par email à l’adresse suivante: [email protected] Dans les 7 jours calendrier suivant la livraison et comprend une description complète des défauts allégués, à défaut l’Acheteur ne pourra plus se prévaloir d’un droit de retour.
  • 7.5. Les demandes de retour relatives à d’autres défauts pertinents doivent être présentées dans les 2 jours calendriers à compter de la découverte du défaut et doivent inclure une description complète des défauts allégués. Aucune réclamation à cet égard ne pourra être formulée après un délai de 6 mois à compter de la date de livraison.
  • 7.6. Toute réclamation de l’Acheteur concernant les Produits livrés sera également éteinte si:
  • (i) les Produits ont été transformées ou ne sont plus identifiables comme provenant du Vendeur;
  • (ii) les défauts ont (partiellement) été causés par l’usage normal ou par une utilisation, un stockage ou un entretien inadéquat ou incorrect des Produits;
  • (iii) l'Acheteur n'a pas immédiatement donné la possibilité au Vendeur d'examiner la demande de retour et de remplir ses obligations;
  • (iv) l’Acheteur a manqué à une obligation qui lui incombe ou ne l’a pas respectée correctement ou à temps.
  • 7.7. Si la non-conformité est prouvée et confirmée par le Vendeur, l'Acheteur peut demander au Vendeur:
  • (i) de se faire livrer un Produit conforme au Produit commandé (à condition qu’il soit en stock)
  • (ii) de se faire livrer un Produit de qualité et de valeur équivalentes (à condition qu’il soit en stock)
  • (iii) d’être remboursé pour le prix du Produits dans les 15 jours suivant sa réclamation.
  • (iiii) de recevoir un avoir d’une valeur équivalente au Produit commandé

Article 8. Responsabilité

  • 8.1. La responsabilité du vendeur en application des présentes Conditions Générales se limite à l'exécution des obligations décrites dans le contrat.
  • 8.2. Le Vendeur est responsable de garantir que les Produits sont sûrs et dépourvus de défauts qui peuvent causer des blessures ou la mort.
  • 8.3. Le Vendeur ne sera jamais responsable des dommages indirects (gain manqué, perte consécutive ou toute autre perte ou dommage indirect).
  • 8.4. Dans la mesure où la loi le permet, le Vendeur n’est responsable que des dommages directs causés par sa négligence grave ou sa faute intentionnelle.
  • 8.5. Le Vendeur n'est pas non plus responsable du contenu des sites web sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site web.

Article 9. Utilisation du site web et des données personnelles

  • 9.1. L'utilisation du Site ne confère aucun droit. Tous les droits utilisés ou représentés sur le Site restent la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits, diffusés, vendus, commercialisés ou utilisés à des fins autres que personnelles par les utilisateurs, Acheteurs ou non, sans l'accord préalable par écrit du Vendeur.
  • 9.2. L'accès au Site est fourni "en l'état", accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie de la part du Vendeur. Il est utilisé aux risques et périls de l'utilisateur. Le Vendeur ne garantit pas que (i) le Site Internet, le contenu et les Produits proposés répondront pleinement aux attentes de l'utilisateur, (ii) que le Site Internet sera ininterrompu et exempt de toute erreur, ni que (iii) le Site Internet ne contiendra aucun virus.
  • 9.3. Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité comme preuve des communications, commandes et paiements effectués par l'Acheteur. Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des échanges et transactions sur Internet.
  • 9.4. L'Acheteur a un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Plus précisément, lorsque la Commande est passée et l'Acheteur fournit ses données personnelles, il lui est demandé de donner les autorisations suivantes :
  • (i) s'il souhaite recevoir des informations sur les Produits du Vendeur et la newsletter ;
  • (ii) s'il accepte que ses données soient partagées avec les partenaires du Vendeur ;
  • (iii) aux fins de la garantie de paiement sécurisé sur le Site.
  • 9.5. A défaut d'accord exprès de l'Acheteur en cliquant sur chacun de ces éléments, le Vendeur s'engage à ne pas en faire usage des données personnelles à ces fins.

Article 10. Litiges ; loi applicable

  • 10.1. Le contrat entre les parties est régi par le droit belge.
  • 10.2. Tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles.